Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : INITRAN
Réalisation : KUBIO & WORDPRESS– création de site internet sur-mesure
1.2 Éditeur : SAHIN GROUP
Siège social : 88 Rue de la République, 38300 Bourgoin-Jallieu – France
Numéro de téléphone : 06 52 57 81 25
Email : contact@transports-initran.com
1.3 Hébergeur :
INITRAN est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de sollicitation non autorisée.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques permettant le fonctionnement du site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans accord écrit préalable, est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site
Pour assurer le bon fonctionnement du site, l’éditeur peut à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site ou à certaines parties du site ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou contraire aux lois et règles de la Nétiquette ;
- Procéder à des mises à jour et maintenance du site.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de panne, défaillance ou interruption du site.
L’utilisateur est responsable de son matériel et de la sécurité de ses données. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’usage du site ou des sites consultés via des liens hypertextes.
Article 6 – Liens hypertextes
La création de liens vers ce site est autorisée, mais doit être retirée sur simple demande.
L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites externes accessibles via des liens.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées par INITRAN pour gérer les relations avec les utilisateurs.
Données collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger vos données
- Droit à la suppression : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données pour les transférer à une autre plateforme
Pour exercer ces droits :
Adresse : 22 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
Email : contact@transports-initran.com
Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité. La réponse sera fournie dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois pour complexité ou nombre de demandes.
Vous pouvez également contacter la CNIL : https://www.cnil.fr
Article 9 – Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Accès et utilisation du site
- Optimisation et maintenance du site
- Assistance utilisateur
- Identification et authentification
- Prévention des fraudes et sécurité
- Gestion des litiges
- Envoi d’informations commerciales selon vos préférences
Article 10 – Conservation des données
Les données sont conservées le temps nécessaire pour fournir les services ou respecter les obligations légales, même après la fermeture d’un compte.
Article 11 – Partage avec des tiers
Les données peuvent être partagées avec des tiers situés dans l’Union Européenne uniquement :
- Si l’utilisateur publie des informations publiques
- Avec votre consentement
- En cas d’obligation légale ou judiciaire
Article 12 – Offres commerciales
Les données peuvent être utilisées pour la prospection commerciale par INITRAN et ses partenaires.
Si vous refusez, contactez-nous : contact@transports-initran.com
Article 13 – Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour :
- Analyser le trafic (Google Analytics – durée 13 mois)
- Stocker vos choix de consentement (Cookie consent)
- Gérer la session utilisateur (Cookie session)
Vous pouvez désactiver les cookies via votre navigateur. Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Article 14 – Photographies et produits
Les photos de produits sont non contractuelles et n’engagent pas INITRAN.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’éditeur.
Article 16 – Contact
Pour toute question ou information : contact@transports-initran.com